Expertise en valeur venale

Expertise

Pourquoi une expertise de vos biens immobiliers? 

Vous voulez acquérir un bien immobilier
Une directive européenne du 4 février 2014 demande aux Etats membres de veiller à la mise au point de normes d’évaluation fiables en matière de crédits immobiliers aux consommateurs.
Cette directive a été transposée en droit français par le décret du 13 mai 2016 (n° 2016-607), article R312-0-0-1.

Vous entrez dans le cadre de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Vous avez besoin de connaître la valeur vénale de votre patrimoine afin de ne pas vous mettre en risque fiscal

Vous souhaitez faire une donation à vos enfants
Votre patrimoine est composé de plusieurs biens, vous voulez attribuer des parts équivalentes à chacun de vos enfants

Vous voulez racheter ou vendre des parts de SCI à vos associés

Dans tous les cas, vous avez besoin d’une évaluation précise de la valeur de vos biens immobiliers afin de prendre vos décisions en connaissance de cause. 

Pourquoi un Expert Evaluateur indépendant ? 

La notion d’indépendance de l’Expert évaluateur a été définie par le décret du 15 mai 2016, article R313-17 du code de la consommation qui précise que l’Expert ne doit avoir aucun lien avec le préteur.
Membre du Collège des Experts Evaluateurs du SNPI, je travaille suivant les normes de la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière.
Une mission d’expertise est précédée d’une lettre de mission précisant les conditions d’exécution de la mission et d’un devis évaluant le coût de la mission. Un rapport écrit et justifié est remis au mandant à la fin de la mission. Ce rapport répond aux critères de la Charte. Ce rapport est confidentiel et ne peut être remis qu’au mandant.
Le rapport est fondé sur une visite approfondie du bien étudié, sur une étude sérieuse de l’environnement (prix de marché autour du bien, coût de construction d’un même type de bien, valeur locative du bien). Les méthodes d’évaluation peuvent varier suivant le bien et celles retenues seront les plus adaptées au bien étudié.